CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.    Objet
2.    Acceptation des conditions générales
3.    Modalités d’achat
4.    Dispositions générales
5.    Loi applicable et tribunal compétent
6.    Droit de rétractation
7.    Garanties

8.    MOYENS DE PAIEMENT

9.    LIVRAISON

10.  TRACKING
11.  Confidentialité
 
1.    OBJET
Les suivantes conditions générales ont comme but l’achat de produits et de services dans le web site “Ava-design.it” qui appartient à la société Avà S.r.l. 11 Rue Bachelet, 93017 San Cataldo, Caltanissetta, Sicile, Numéro de TVA 01780350854 – Numéro RCS 97846, propriétaire du site web http://www.designplex.it. Chaque opération d’achat sera réglementée par le Décret Législatif n. 185/99, la protection de la vie privée par la L. n. 675/96.

2.    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’accord entre Avà S.r.l. et le client est conclu avec l’acceptation de la commande da la part de Avà S.r.l. L’acceptation est considérée tacite. En effectuant un achat, le Client déclare avoir pris connaissance des indications lui données pendant la procédure d’achat en ligne et avoir acceptées sans restriction les conditions générales et de paiement indiquées ci-dessous. Si le Client est « consommateur » (personne physique qui achète la marchandise à des fins que l’on ne peut attribuer à sa propre activité), une fois conclue la procédure d’achat en ligne, il prendra soin d’imprimer ou de sauvegarder une copie électronique et de toute façon de conserver les présentes conditions générales de vente, dans le respect de ce qui est prévu sur les ventes à distance par les articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999, intégré par les règlements communautaires successifs, et sur la protection de la vie privée (L. n. 675/96). Tout droit du client à des dommages et intérêts ou dédommagements est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour le refus, même partiel, d’une commande.
Pour toute commande acceptée et effectuée, Avà S.r.l. émet un reçu fiscal (ou facture si le client n’est pas consommateur et a indiqué son numéro d’identification TVA dans la commande) du matériel expédié, en l’envoyant via mail au titulaire de la commande. En ce qui concerne l’émission du reçu fiscal (et/ou facture), les informations fournies par le client lors de la commande font foi. La disponibilité d’un article/produit sur le site www.designplex.it ne peut pas correspondre à la marchandise en stock. Avà S.r.l. ne peut être en aucun cas tenu pour responsable dans l’hypothèse d’un retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison. En cas de retard (15 jours pour le consommateur, 30 pour les commerçants etc.) le client peut annuler sa commande.

3.    MODALITES D’ACHAT
Le Client ne peut acquérir que les produits présents dans le catalogue en ligne de la société Avà S.r.l. au moment de la transmission de la commande et qui peuvent être visualisés en ligne à l’adresse www.designplex.it, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. La commande sera efficacement traitée lors de la réception, sur le courriel communiqué par le client, de la confirmation. L'image associée à la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer de par sa couleur, dimensions, produits accessoires présents sur la figure. Toutes les informations d’aide à l’achat doivent s’entendre comme simple matériel d’information générique, que l’on ne peut attribuer aux caractéristiques réelles de chacun des produits. La réception effective de la commande est confirmée par Avà S.r.l. par l’intermédiaire d’une réponse via mail, envoyée à l’adresse de courriel communiquée par le client. Ce message de confirmation mentionnera la date et l’heure de réception de la commande et un numéro de commande client à utiliser pour toute communication ultérieure avec Avà S.r.l.. Le message indique toutes les données enregistrées par le client qui devra en vérifier l’exactitude et communiquer immédiatement toute correction éventuelle, selon les modalités décrites dans ce document.
En cas de refus de la commande, Avà S.r.l. srl assure qu’elle le communiquera immédiatement au client. Pour n’importe quelle réclamation, contactez-nous par email (info@ava-design.it), téléphone (+39 0934 061132) ou par courrier (Avà S.r.l., Via Bachelet, 11, 93017 San Cataldo (CL).


4.    DISPOSITIONS GENERALES
Le transport est effectué par des moyens et des sociétés choisis par Avà S.r.l., sauf accort écrit contraire. Les marchandises transportées ne sont pas assurées. Dans le cas où le client choisit l’assurance qui couvre le vol, la détérioration ou la destruction des produits, Avà S.r.l. s’engage à remplacer le produit. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport, que l'emballage n'est pas endommagé ou humide ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif / fermeture métallique).

Les éventuels problèmes inhérents à l'intégrité, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus, doit être immédiatement signalé au transporteur en le spécifiant sur le document de transport (après la signature du document de livraison du transporteur, le client ne peut en effet faire une objection). Tout dommage causé à l'emballage et / ou d'un produit ou l'inadéquation du nombre de colis ou les indications de ceux-ci doit être immédiatement avisé, spécifiant « sous réserve de déballage » sur la preuve de livraison du transporteur. En cas contraire, il faut écrire “sous réserve d’inspection” pour des éventuelles objections. Si à l'ouverture du colis, le client constate un dommage, il doit le communiquer à Avà S.r.l. dans 5 jours ouvrables de la réception de la marchandise. Le courrier ne fait pas d’appels de prévention de livraison ni peut gérer les demandes de délais de livraison particulaire. À titre indicatif, sans aucune intervention de Avà S.r.l. et à moins que la disponibilité des produits sur le marché, en plus de cas de force majeure, l’expédition s'effectue dans les 24 h suivant la réception du paiement (1 jour ouvrable), en cas de paiement avec carte bancaire ou à la livraison.

5.    LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Chaque controverse relative à l’application , exécution, interprétation et violation des contrats d’achat conclus par le web site www.designplex.it est soumise à la loi italienne. Les présents conditions générales se reportent au décret législatif 50/2002 et au Décret Législatif n.185/1999. Pour n’importe quelle controverse, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Caltanissetta (Italie).

6.    DROIT DE RETRACTATION
Aux termes du décret législatif 22/05/1999 n. 185, qui règle les achats à distance, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète une marchandise à des fins que l’on ne peut attribuer à l’activité), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour tout motif, sans être obligé de fournir des explications et sans aucune pénalité dans les 10 jours à compter de la réception du produit acheté. Pour exercer un tel droit, le client devra envoyer à Avà S.r.l. une communication explicite écrite en ce sens, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits tels que les CD, DVD, articles audiovisuels, jeux vidéo, produits érotiques et logiciels lorsque les articles ont été descellés. Les frais d'envoi liés au rendu de la marchandise sont à charge du client. Le droit de rétractation déchoit totalement si la condition " colis intact " ou " marchandise intacte " n'est pas respectée ; sans l'emballage interne/externe d'origine, l'absence d'éléments dans le colis ou d'anomalies du produit lui-même ; - si d'autres dommages sur le produit non liés au transport ou de la saleté indiquant son utilisation l'ont compromis.
Procédure pour le droit de rétractation
Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à : Avà S.r.l., Via Bachelet, 11, 93017 San Cataldo (CL) et par mail à l’adresse info@ava-design.it, avant de la lettre recommandée, dans tous les cas à envoyer dans le délai de 10 jours ouvrable.
Après réception de la susdite communication de rétractation, Avà S.r.l. prendra soin de communiquer rapidement au client le Numéro d’Autorisation de retour qui identifiera son dossier. Le consommateur devra restituer le/s produit/s ou le/s livrer au vendeur. Le produit acheté devra être restitué dans sa totalité et intègre, équipé de tous les accessoires et les éventuelles pièces de rechange, dans son conditionnement d’origine, totalement intègre (y compris l’emballage et la documentation éventuelle, etc.). Les frais directs d’expédition relatifs à la restitution du produit et celles relatifs à l’assurance dommage et vol sont à la charge du client. Si le produit retourné n’a pas été assuré avec la même valeur indiquée sur la facture, en cas d’endommagement du bien lors du transport, Avà S.r.l. srl d’imputer au client les dommages éventuellement subis en les défalquant des sommes à rembourser.
Merci de bien écrire le numéro de RMA à l’extérieur du colis et de l’envoyer à l’adresse courriel indiqué ci-dessous dans les 2 jours ouvrables après avoir reçu le RMA : Avà srl Via Bachelet n° 11, 93017 San Cataldo (CL). Avà S.r.l. remboursera le Client le montant total payé, en utilisant le virement ou le chèque bancaire, fraises d’expéditions initiales exclues, dans les 14 jours à compter de la rétractation par transfert du montant facturé. Pour vous rétracter de votre achat, vous pouvez transmettre le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet par lettre recommandée, nous indiquant les coordonnées bancaires où effectuer le remboursement.



7.    GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Tous les produits vendus par Avà S.r.l. sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et des défauts de conformité aux termes du Décret Législatif n. 24/02. L'exercice de la garantie peut suivre les modalités illustrées dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit. La garantie des défauts de conformité de 24 mois aux termes du Décret Législatif n. 24/02 est appliquée aux produits qui présentent des défauts de conformité à condition que le produit ait été utilisé correctement, conformément à son utilisation d’emploi et tel que prévu dans les instructions d'utilisation se trouvant dans et/ou avec le produit. Cette garantie est réservée au consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins que l’on ne peut attribuer à sa propre activité).
En cas de défaut de conformité, Avà S.r.l. rendre au Client un produit réparé ou remplacé. Si, suite à l’intervention de la part d’un centre assistance autorisé, le défaut ne résulterait pas couvert par la garantie des défauts de conformité, les éventuels frais de vérification et de réparation demandés par l’assistance autorisée, ainsi que les frais de transport, si supportés par Avà S.r.l., seront débités au client.
Dans le cas où, pour toute raison, elle ne serait pas en mesure de rendre à son client un produit en garantie (réparé ou remplacé), Avà S.r.l. pourra procéder, à sa discrétion, à la restitution à bref délai du montant payé en tenant compte de l’utilisation du bien ou à son remplacement avec un produit ayant des caractéristiques égales ou supérieures, dans 15 jours de son achat.
Veuillez nous contacter pour d’autre informations.

8. MOYENS DE PAIEMENT

- Paypal – Carte de crédit: Le paiement avec carte de crédit est le plus sûr et le plus rapide. Avà S.r.l. utilise Paypal: un

moyen de paiement simple, sûr, rapide et sans frais supplémentaires.

- Virement bancaire: dans 3 jours ouvrables.
•    Bénéficiaire : Avà S.r.l.
•    IBAN : IT 67 D 08952 83420 000000018743

- Paiement à la livraison (Contre remboursement)                                                                                        

Conditions :

  1. Le paiement doit être effectué exclusivement avec de l’argent espèces (les chèques circulaires ne sont pas acceptés) au courrier au moment de la livraison des produits achetés;
  2. Le courrier accepte seulement la somme correspondante au montant de la commande ( la restitution de la monnaie n’est pas prévue) ;
  3. L’expédition avec paiement comptant aura lieu au moment de l’entière disposition de la marchandise ;
  4. Ce moyen de paiement implique une dépense supplémentaire de € 5,00 à la charge du client qui sera calculé avant de la confirmation d’achat.
  5. Le paiement en espèce pourra être faite uniquement pour les achats jusqu’à € 500,00.

Pour tous les produits, Avà S.r.l. émet un reçu fiscal ou facture si le client n’est pas consommateur et a indiqué son numéro d’identification TVA dans la commande. Le mandat postal n’est pas accepté.

 

  1. LIVRAISON   

Les livraisons sont garanties dans 24/48 h à partir de la réception du paiement, à l’exception d’autres informations dans l’annonce. Le livraisons seront communiquées par e-mail.

Les frais de transport comprennent les frais postaux et celles de l’emballage d’un seul objet/produit. Contactez-nous si

vous gagnez une vente aux enchères pour vérifier le prix des livraisons multiples.

Si le numéro de suivi est disponible, il sera envoyé dans l’e-mail de confirmation de l’expédition.

Nous ne sommes pas responsables des dommages pendant l’expédition non assurée.

En cas de défaut dans la livraison de l’objet acheté pour des raisons qui ne dépendent pas de notre entreprise (per exemple si le destinataire n’est pas disponible), la deuxième expédition est à la charge de l’acheteur.

Pour avoir des informations sur la livraison, l’acheteur doit téléphoner au service de transport en cas de délai.

Nous garantissons la conformité de l’objet avec des photos dans la description. Avà S.r.l. décline toute responsabilité à partir de l’expédition.

Le client utilisant Paypal, doit choisir un service de livraison traçable (par exemple lettre recommandée). En cas contraire, il contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Nous n’envoyons pas la marchandise jusqu’à l‘intégration du payement pour la livraison traçable.

Le client peut enlever les produits commandés à l'adresse Via V. Bachelet, 11 – 93017 San Cataldo (CL), à travers l’option “Enlèvement direct dans nos locaux”. Il est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée.

Actuellement Il n'est pas possible d'enlever les marchandises avant d'avoir confirmé l’ordre d’achat ou reçu l’e-mail de confirmation pour son enlèvement.


10.    TRACKING
Pour suivre la livraison, le client peut se connecter et vérifier l’historique des commandes. En cliquant sur le code de livraison on peut voir l’état de la commande.


11.    CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles qui nous seront fournies par le client sont indispensables pour la livraisons des produits. Elles sont traitées avec des modalités automatisées et ne seront pas sous-traitées à tiers. Le client peut, à tout moment, demander la vision, la modification, ou l’effacement des données avec une demande par e-mail.

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